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3 sujets
3 messages Compte rendu du cons...
10 Octobre 2015, 7:08
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Chroniques des élus de l'opposition

4 sujets
4 messages Décembre 2015
17 Novembre 2015, 5:38
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Questions écrites

« Art. L. 2121-19-1. – Les questions écrites sont posées par un conseiller municipal au maire ou à un de ses adjoints.
« Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et se limiter aux éléments strictement indispensables à la compréhension de la question. Elles ne doivent contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés.
« Tout conseiller municipal qui désire poser une question écrite en notifie le texte au maire ou à son adjoint.
« Les questions écrites sont publiées, durant les sessions et hors session, au recueil des actes administratifs de la commune.
« Les réponses du maire ou de son adjoint doivent être publiées dans le mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption.
« Dans ce délai, le maire ou ses adjoints ont toutefois la faculté, soit de déclarer par écrit que l’intérêt public ne leur permet pas de répondre, soit, à titre exceptionnel, de demander, pour rassembler les éléments de leur réponse, un délai supplémentaire qui ne peut excéder un mois. »
5 sujets
5 messages Septembre 2015
10 Octobre 2015, 11:46
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